Conditions de location

Article 1 Qui loue, et ce que cela signifie

Dans les présentes conditions, on entend par:

• Locataire: la personne qui loue le matériel, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier.
• Consommateur: un locataire personne physique qui loue à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Matériel: l’ensemble des appareils, câbles, pieds, flight-cases et accessoires mis à disposition par Motion Crew.
• Période de location: la période comprise entre l’enlèvement ou la livraison convenu et la restitution convenue, les deux jours inclus.

Les dispositions expressément désignées comme applicables aux consommateurs ne s’appliquent qu’aux consommateurs. Les dispositions désignées comme applicables aux entreprises ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Article 2 Demande, devis et contrat

Le catalogue de ce site ne constitue pas une offre. La disponibilité qui y est affichée est une indication basée sur notre planning à ce moment et n’implique aucune réservation.

Celui qui place du matériel dans sa liste de demande et envoie le formulaire fait une demande. Celle-ci ne donne lieu à aucun contrat et rien n’est encore réservé.

Motion Crew remet ensuite un devis écrit mentionnant le prix définitif, la disponibilité, les éventuels frais de livraison et la garantie. Ce devis reste valable pendant le délai qui y est indiqué et, à défaut, pendant quatorze jours calendrier.

Le contrat n’est formé que lorsque le locataire accepte le devis par écrit et que Motion Crew confirme cette acceptation par écrit. Un devis accepté bloque le matériel; une demande ne le bloque pas.

Nous pouvons refuser une demande sans en donner la raison, par exemple lorsque le matériel a entre-temps été promis ailleurs ou lorsque l’usage demandé ne nous semble pas adapté à l’appareil.

Article 3 Prix, TVA et jours de location

Nos prix journaliers sont affichés hors TVA pour les entreprises et TVA comprise pour les consommateurs. Sur le site, chaque locataire peut passer d’un affichage à l’autre. Le taux est de 21 pour cent.

Le prix de location est dégressif: plus la période est longue, plus le prix par jour est bas. Sauf mention contraire dans le devis:

• jour 1: le prix journalier complet;
• jours 2 et 3: chaque fois 50 pour cent du prix journalier en plus;
• jours 4 à 7: chaque fois 25 pour cent en plus, avec un prix hebdomadaire de maximum trois fois le prix journalier;
• à partir du jour 8: chaque fois un quatorzième du prix journalier en plus, soit un demi prix journalier par semaine supplémentaire.

La période de location va jusqu’au dernier jour d’utilisation inclus. La restitution le lendemain matin avant 10 heures est comprise dans le prix. Le samedi et le dimanche ensemble comptent pour un seul jour de location, aussi dans une période plus longue: celui qui ne loue que le week-end enlève le vendredi à partir de 16 heures et restitue le lundi avant 10 heures pour le prix d’un jour.

Celui qui enlève ou se fait livrer le matériel la veille de la période de location à partir de 16 heures pour pouvoir monter ne paie pas de jour supplémentaire. Ce jour compte toutefois pour la disponibilité.

Pour le photobooth et les packs photobooth, le prix s’entend par événement. Chaque jour supplémentaire coûte 35 pour cent du prix du photobooth; le design, la galerie, le livre d’or et l’accompagnement sont facturés une seule fois. Une location de plus de trois jours se fait sur devis.

La livraison et l’enlèvement sont gratuits jusqu’à 25 km autour d’Overijse. Au-delà, nous comptons 0,50 euro hors TVA par kilomètre parcouru supplémentaire, pour chaque trajet aller et retour. Pour de grands volumes ou des lieux difficiles d’accès, le devis peut s’en écarter. Les frais de livraison figurent séparément dans le devis.

Article 4 Garantie

Motion Crew peut demander une garantie: une sûreté que le locataire paie avant ou lors de l’enlèvement ou de la livraison, et qui lui est remboursée après la restitution. Le montant figure dans le devis. Il correspond à une partie de la valeur de remplacement du matériel loué, avec un minimum et un maximum par demande.

La garantie est différente de la valeur de remplacement. La valeur de remplacement est le coût d’un remplacement à neuf du matériel aujourd’hui. Elle figure par article sur la page du produit et pour l’ensemble dans le devis. En cas de perte, de vol ou de dommage irréparable, la valeur de remplacement est due conformément à l’article 11, même lorsqu’elle dépasse la garantie. La garantie n’est donc pas une limite à ce que le locataire peut devoir.

Pour les locataires avec qui Motion Crew a déjà collaboré, il peut être renoncé à la garantie. Il n’existe aucun droit à cette renonciation; elle figure chaque fois dans le devis.

La garantie n’est pas un acompte sur le prix de location et n’est pas imputée sur celui-ci. Elle sert exclusivement de sûreté pour les dommages, la perte ou la restitution tardive.

La garantie est payée avant ou lors de l’enlèvement ou de la livraison, selon les modalités indiquées dans le devis.

Après la restitution et le contrôle du matériel, Motion Crew rembourse la garantie dans les quatorze jours calendrier. Si un montant est retenu, nous remettons dans ce même délai un décompte écrit précisant ce qui a été constaté et comment le montant a été calculé. Le solde est remboursé immédiatement.

Si le dommage dépasse la garantie, la différence reste due. Si le dommage est inférieur à la garantie, Motion Crew ne peut jamais retenir plus que le coût réellement démontré.

Article 5 Paiement

Le prix de location est payé à l’avance, au plus tard cinq jours ouvrables avant l’enlèvement ou la livraison du matériel. La date exacte figure dans le devis.

En cas de réservation dans ce délai, le prix de location est payable lors de la confirmation, et en tout cas avant l’enlèvement ou la livraison. Tant que le prix de location n’est pas payé, Motion Crew ne peut pas remettre ni livrer le matériel.

Si le total du devis s’élève à 300 euros ou plus TVA comprise, un acompte de 30 pour cent est demandé lors de la confirmation, payable dans les trois jours. Le solde suit à la date indiquée à l’alinéa précédent. L’acompte est imputé sur le prix de location et, en cas d’annulation, sur l’indemnité prévue à l’article 13. Le surplus est remboursé. Un acompte est différent de la garantie de l’article 4.

Pour les clients avec qui Motion Crew en convient par écrit, une facture peut être émise après la location. Cette facture est payable dans les sept jours calendrier suivant la date de facture. Cela figure alors dans le devis.

Les paiements sont effectués sur le compte BE31 7360 2027 2155 au nom de Motion Crew BV, avec la mention du numéro de devis ou de facture.

Article 6 Droit de rétractation pour les contrats à distance

Lorsque le contrat est conclu entièrement à distance, c’est-à-dire sans la présence physique simultanée des deux parties, les règles relatives aux contrats à distance du livre VI du Code de droit économique s’appliquent aux consommateurs.

Article 7 Livraison, enlèvement et accès

L’enlèvement a lieu à notre adresse à Overijse, au moment convenu. La livraison a lieu à l’adresse indiquée dans le devis.

Certains articles, comme le photobooth, sont toujours livrés, installés et repris par Motion Crew. Cela est indiqué pour l’article. L’enlèvement par le locataire n’est pas possible pour ces articles.

Les horaires communiqués sont indicatifs. Motion Crew met tout en œuvre pour les respecter, mais un écart de moins de deux heures ne donne droit à aucune indemnité. En cas de retard plus important qui nous est imputable, le prix de location est réduit au prorata.

Le locataire veille à ce que l’adresse de livraison soit accessible: un endroit où une camionnette peut s’arrêter, un passage libre et, si nécessaire, un ascenseur ou une personne pour aider à porter. Si ce n’est pas le cas et que nous devons mobiliser du temps ou du personnel supplémentaire, celui-ci est facturé au tarif horaire du devis.

Si personne n’est présent au moment convenu pour la livraison ou l’enlèvement, le déplacement est facturé et un nouveau rendez-vous est fixé.

Le risque relatif au matériel passe au locataire dès l’enlèvement ou la livraison, et revient à Motion Crew lors de la restitution effective.

Article 8 Utilisation du matériel

Le locataire utilise le matériel en personne prudente et raisonnable, exclusivement pour l’usage auquel il est destiné, et conformément au mode d’emploi et aux instructions données lors de l’enlèvement ou de la livraison.

Le locataire:

• ne fait utiliser le matériel que par des personnes compétentes;
• ne le sous-loue ni ne le prête à des tiers sans notre accord écrit préalable;
• n’y effectue lui-même aucune réparation ni modification;
• n’enlève aucune marque, étiquette ou numéro de série;
• ne l’expose pas à la pluie, à l’humidité, au sable ou à des températures extrêmes sans protection adéquate;
• ne le laisse pas sans surveillance dans un véhicule ou dans un lieu accessible au public;
• ne l’emporte pas à l’étranger sans notre accord écrit préalable.

Le locataire contrôle le matériel à la réception. Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement, et en tout cas avant la mise en service. À défaut, le matériel est réputé avoir été reçu en bon état.

Si quelque chose se casse pendant la période de location, le locataire le signale le plus rapidement possible. Il n’utilise plus le matériel défectueux.

Article 9 Assurance et risque

Pendant la période de location, le matériel n’est pas assuré par Motion Crew. Le locataire supporte le risque de perte, de vol et de dommage depuis l’enlèvement ou la livraison jusqu’à la restitution.

Cela ne signifie pas que le locataire supporte tout. Les dommages résultant d’un défaut du matériel lui-même, de l’usure normale ou d’une cause imputable à Motion Crew restent à la charge de Motion Crew. Voir les articles 11 et 14.

Le locataire peut assurer lui-même le matériel, mais n’y est pas obligé. S’il ne s’assure pas, il supporte lui-même le risque, dans les limites prévues à l’article 11.

La garantie de l’article 4 couvre une partie de ce risque; le surplus reste dû conformément à l’article 11. La valeur de remplacement du matériel loué figure à l’avance dans le devis. Le locataire sait ainsi à quoi s’en tenir, et il ne faut pas négocier après coup un montant que personne n’avait vu venir.

Cet article concerne le matériel lui-même. La responsabilité pour les dommages subis par des tiers est réglée à l’article 10.

Le locataire signale immédiatement tout dommage, perte ou vol. En cas de vol, il remet toujours une copie du procès-verbal de plainte auprès de la police. Sans ce procès-verbal, le vol ne peut être accepté comme tel.

Article 10 Responsabilité envers les tiers

Lors de l’enlèvement ou de la livraison, ce n’est pas seulement le risque qui est transféré, mais aussi la garde du matériel. À partir de ce moment, le locataire en a la surveillance, la direction et l’usage. Il en est le gardien au sens de l’article 6.16 du Code civil jusqu’à la restitution.

Le locataire est responsable d’une installation et d’une utilisation sûres. Cela implique notamment de:

• couvrir les câbles ou les poser de manière à ce que personne ne puisse trébucher;
• installer les pieds et supports de façon stable et les lester si nécessaire;
• laisser libres les passages, les issues de secours et les moyens d’extinction;
• se raccorder dans les limites de capacité de l’installation électrique sur place;
• ne faire utiliser le matériel que par des personnes compétentes.

Les dommages subis par des tiers du fait de la manière dont le locataire installe, utilise ou fait utiliser le matériel sont à charge du locataire. Il garantit Motion Crew contre les réclamations de tiers qui en découlent.

Cette garantie ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’un défaut du matériel lui-même, d’une faute de Motion Crew ou de ses préposés, ou d’instructions que Motion Crew a données de manière incomplète ou erronée. Dans ces cas, la responsabilité de Motion Crew reste engagée selon le droit commun, sans limitation d’aucune sorte.

Lorsque Motion Crew vient elle-même sur place pour monter, régler ou exploiter le matériel, la garde de cette partie n’est pas transférée et Motion Crew en reste responsable.

Le locataire signale immédiatement tout accident ou incident impliquant le matériel, même lorsque le matériel n’est pas endommagé.

Article 11 Dommage, perte et vol

Si le matériel est restitué endommagé, le locataire supporte le coût de la réparation, démontré par une facture ou un devis du réparateur.

Si le matériel est perdu, volé ou irréparablement endommagé, le locataire est redevable de la valeur de remplacement de l’article concerné mentionnée dans le devis ou, à défaut, de la valeur à neuf d’un appareil équivalent à ce moment. La valeur de remplacement totale du devis est le maximum en cas de perte de l’ensemble ; si seule une partie est perdue ou irréparablement endommagée, seule la valeur de remplacement de cette partie est due. Si un appareil se compose d’éléments distincts, comme le photobooth (appareil photo, flash, ordinateur, imprimante, écran), le dommage est apprécié par élément : seul l’élément perdu ou irréparablement endommagé est facturé, à sa valeur de remplacement, et jamais plus que la valeur de remplacement de l’ensemble.

Tant que le matériel ne peut être reloué en raison du dommage, le locataire est redevable d’une indemnité égale au prix journalier par jour, avec un maximum de trente jours. Cette indemnité n’est due que pour la période raisonnablement nécessaire à la réparation ou au remplacement, et Motion Crew démontre cette période.

L’usure normale résultant d’une utilisation correcte est à charge de Motion Crew et n’est jamais facturée.

Les câbles, adaptateurs, flight-cases ou accessoires manquants sont facturés à leur valeur de remplacement.

Article 12 Restitution et restitution tardive

Le matériel est restitué au jour et au lieu convenus, complet, nettoyé et dans le même état qu’à la réception, avec tous les accessoires, câbles et flight-cases.

En cas de restitution tardive, le prix journalier majoré de 25 pour cent est dû par jour de retard entamé. Motion Crew peut y renoncer de commun accord. Si le retard nous empêche en outre d’exécuter une location suivante, le dommage réellement subi est également dû, et Motion Crew le démontre.

Si le matériel est gravement souillé, le nettoyage est facturé au coût réel, avec un minimum de 25 euros.

Motion Crew contrôle le matériel après la restitution. Les constatations sont communiquées par écrit dans les cinq jours ouvrables, avec des photos lorsque cela est utile.

Article 13 Annulation

Une annulation est toujours possible, par écrit. Ce qui reste dû dépend du moment. Calculé sur le prix de location, hors frais de livraison:

• plus de 14 jours avant le début: sans frais;
• de 14 à 7 jours avant le début: 25 pour cent;
• de 7 jours à 48 heures avant le début: 50 pour cent;
• moins de 48 heures avant le début, ou absence au rendez-vous: 100 pour cent.

Si du matériel a été loué auprès de tiers pour cette mission et que cette location ne peut plus être annulée sans frais, ce coût reste en outre dû. Motion Crew le démontre au moyen de la pièce justificative du sous-loueur et signale à l’avance lorsque cela s’applique à une mission.

Un acompte payé est imputé sur cette indemnité. Ce que l’acompte dépasse, Motion Crew le rembourse dans les quatorze jours.

Article 14 Responsabilité de Motion Crew

Motion Crew fournit du matériel en bon état de fonctionnement et répond des vices cachés qui ne pouvaient être constatés lors d’un contrôle normal.

Si du matériel tombe en panne pour une cause imputable à Motion Crew, nous fournissons un appareil de remplacement aussi rapidement que raisonnablement possible. Si cela n’est pas possible, le prix de location du matériel concerné est remboursé au prorata.

Sous réserve de ce qui suit, notre responsabilité est limitée au prix de location du matériel concerné pour la période de location concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que des enregistrements manqués, un chiffre d’affaires perdu ou une atteinte à la réputation.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave de Motion Crew ou de ses préposés, ni aux dommages résultant d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. Dans ces cas, les règles ordinaires du droit de la responsabilité s’appliquent sans limitation.

Nous conseillons à chaque locataire de prévoir du matériel de réserve pour les missions critiques ou de nous consulter à ce sujet au préalable.

Article 15 Force majeure

Aucune des parties n’est responsable lorsque l’exécution devient impossible en raison d’un cas de force majeure: des circonstances indépendantes de sa volonté qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ni éviter. Par exemple un incendie, un vol chez un locataire précédent, un accident du véhicule de transport ou une mesure des autorités interdisant l’événement.

Dans ce cas, les obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus longtemps que la période de location, le contrat est résolu et toutes les sommes déjà payées sont remboursées, sans autre indemnité de part et d’autre.

Article 16 Données à caractère personnel

Pour traiter une demande et exécuter une location, Motion Crew traite des données à caractère personnel: nom, coordonnées, données de l’entreprise, adresses de livraison et l’historique des demandes et des locations.

La base juridique est l’exécution du contrat et les mesures précontractuelles qui le précèdent, et pour les données de facturation, notre obligation comptable légale.

Motion Box (motionbox.be) est une marque de Motion Crew. Une demande via motionbox.be arrive dans le même module de location et est soumise aux présentes conditions. Aucun compte n’est nécessaire; le délai ci-dessous court alors à partir de la dernière demande.

Pour une demande en tant qu’entreprise, nous vérifions le numéro de TVA auprès de VIES, le service de la Commission européenne, et conservons le nom officiel et l’adresse renvoyés par VIES, pour l’offre et la facture.

Trois ans après la dernière activité sur le compte, le nom, les coordonnées, les données de l’entreprise, les textes libres ainsi que la personne de contact et l’adresse du lieu sont effacés automatiquement. Les demandes subsistent sans ces données, pour nos chiffres et l’historique du matériel. Sur simple demande à [email protected], cela se fait plus tôt, dès qu’aucune location n’est en cours. Les factures et les données qu’elles contiennent sont conservées aussi longtemps que la loi l’impose.

Les données sont hébergées chez Hetzner (hébergement web, dans l’Union européenne). Le trafic vers le site passe par Cloudflare (sécurité et rapidité) et les e-mails partent via Fastmail. Ils ne traitent les données que pour notre compte. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Le site de location utilise un seul cookie, pour vous garder connecté (sept jours au maximum). Il est nécessaire au fonctionnement et ne requiert pas de consentement. Les statistiques de visite du site sont anonymes et fonctionnent sans cookies.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet, et la manière d’exercer vos droits, dans notre déclaration de confidentialité.

Article 17 Réclamations

Vous avez une remarque ou une réclamation? Prenez d’abord contact directement via [email protected] ou au +32 476 51 17 97. Dans la plupart des cas, c’est le chemin le plus rapide vers une solution.

Article 18 Droit applicable et tribunal compétent

Tout contrat de location est régi par le droit belge.

Article 19 Photobooth (Motion Box)

Cet article s’applique au photobooth et aux formules photobooth, y compris lorsqu’ils sont demandés via motionbox.be. Là où il s’écarte d’un autre article, ce qui est prévu ici prévaut pour le photobooth.

Prix sur motionbox.be. Les prix et le calculateur sur motionbox.be sont des prix indicatifs et non une offre. Le prix applicable est celui du devis (article 2).

Lieu. Le locataire prévoit un emplacement plat, sec et couvert d’environ 2 mètres sur 2, jusqu’à 3 mètres de large avec une toile de fond, ainsi qu’une prise ordinaire de 230 V à proximité. Une installation en extérieur n’est possible qu’en concertation et sous un abri. Si le photobooth ne peut pas fonctionner, ou seulement en partie, en raison du lieu, le prix de location reste dû.

Montage. Par dérogation à l’article 7, nous planifions le montage de sorte que le photobooth soit prêt à l’heure de début convenue de la fête. Le locataire veille à ce que l’emplacement soit accessible au moins une heure avant cette heure. Si, par notre faute, le photobooth est prêt plus tard ou tombe en panne, le prix de location est réduit en proportion du temps pendant lequel il n’a pas fonctionné, avec comme maximum le prix de location (article 14). Un retard imprévisible indépendant de notre volonté, comme un accident ou une fermeture de route inattendue, constitue un cas de force majeure (article 15). Si, de ce fait, nous ne pouvons pas du tout atteindre le lieu, nous remboursons tous les montants payés.

Démontage. Le démontage a lieu à la fin de la fête, jusqu’à 23 heures, ou le lendemain matin si le lieu le permet. Un démontage à heure fixe est possible en option. Un démontage plus tardif n’est possible qu’en concertation et est facturé selon le devis.

Utilisation par les invités. Par dérogation à l’article 8, les invités du locataire peuvent utiliser le photobooth via l’écran, comme prévu. Le locataire veille à une utilisation normale et reste responsable envers Motion Crew des dommages causés par ses invités, conformément aux articles 10 et 11.

Accompagnement et impressions. Avec accompagnement, un collaborateur de Motion Crew reste auprès du photobooth pendant le nombre d’heures convenu. Il peut rester plus longtemps en concertation, facturé par heure entamée au tarif du devis. Chaque photobooth comprend un rouleau photo, soit environ 400 tirages de 10 x 15 cm ou 800 bandelettes. Des rouleaux supplémentaires ne sont possibles qu’avec accompagnement.

Design. Le locataire fournit ses logos et textes au plus tard deux semaines avant la fête et approuve le design. À défaut d’approbation à temps, nous utilisons un design standard avec les noms et la date. Le locataire déclare avoir le droit d’utiliser ce qu’il fournit, comme des logos, des photos et des marques, et garantit Motion Crew uniquement contre les réclamations de tiers à ce sujet.

Photos et galerie en ligne. Les photos sont destinées au locataire. Nous les lui remettons en format numérique après la fête et, avec la galerie en ligne, également sur une page protégée par un identifiant. Pour les photos des invités, Motion Crew agit pour le compte du locataire : le locataire informe ses invités de la présence d’un photobooth et du fait que les photos seront placées dans une galerie protégée. La galerie reste en ligne pendant la durée indiquée dans le devis, puis est supprimée. Nous supprimons les fichiers originaux trois mois après la fête, ou à la fin de la galerie si celle-ci dure plus longtemps. Nous n’utilisons aucune photo de la fête pour notre propre publicité sans l’accord écrit exprès du locataire, et ne montrons jamais d’invités reconnaissables sans leur accord.

Article 20 Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement d’application. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale, dans les limites de la loi.

Chaque contrat est régi par les conditions telles qu’elles étaient libellées au moment de l’acceptation du devis. Nous conservons la version et la date d’acceptation avec la demande.

Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

Motion Crew BV · Sint-Annastraat 3, 3090 Overijse · [email protected] · +32 476 51 17 97 · version 2026-10